FORMATION

4 mars 2022 -  9h30/17h30 - Seine Maritime ou Eure (en fonction des participants)
Prérequis : Agriculteur.rice.s ; porteur.se.s de projets ayant participé à la journée « Comprendre les bases des statuts agricoles » du 22/02/22.

 

OBJECTIFS

  • Accompagner ces collectifs à la rédaction des éléments clés afin d'identifier le contenu de leurs futurs statuts ;
  • Connaitre les implications des différentes formes juridique de société ;
  • Comprendre les impacts fiscaux et sociaux des statuts sociétaires sur les associés.

PROGRAMME

  • Statuts juridiques possibles en cas d’installation à plusieurs ;
  • Descriptions des statuts fiscaux et sociaux des statuts de société ;
  • Identification des clés de répartition entre les associés ;
  • Être capable de rédiger des statuts agricoles de société correspondant au besoin des associés afin de les soumettre à un juriste.

Echanges entre les participants, apports individualisés de l’intervernante, étude de cas.
*Délivrance d'une attestation de formation à la fin. 

 

INTERVENANTS

  • Mélanie GRACIEUX, accompagnatrice installation au Réseau des CIVAM Normands ;
  • Amel BOUNACEUR, avocate spécialisée en droit rural et diversification agricole, AVD Avocat.

TARIFS

  • Eligible VIVEA et adhérent : gratuit ;
  • Eligible VIVEA et non adhérent : 30€ ;
  • Non eligible VIVEA : nous contacter.

Repas non compris

 

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS

- 02.32.70.43.57
Inscription obligatoire avant le 20 février 2022 !

 

ACCESSIBILITÉ :

  • Vous êtes en situation de handicap ? Contactez notre référente handicap, Julie Chapdelaine ( / 02 31 68 80 58). Elle échangera avec vous sur l'adaptation du programme et/ou pourra vous orienter vers un réseau partenaire. En savoir plus.


 

VIVEAPrefecture normandie


Formez-vous en toute sérénité !

Se former tout au long de sa carrière, c'est essentiel !

Plusieurs allégements de charge ont été prévus pour faciliter la formation des agriculteurs.

SERVICE DE REMPLACEMENT – Se faire remplacer gratuitement !

cereales

Lorsque vous participez à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement, dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.
Une aide du Cas-DAR et la Région Normandie vous permet de réduire le coût de votre remplacement sur l'exploitation :

  • 70 € pour 7 heures de remplacement
  • 35 € pour 3,5 heures de remplacement

Pour en bénéficier, contactez le service de remplacement local dont vous dépendez, qui, dans la mesure du possible, trouvera une personne pour vous remplacer. Une simple attestation sur l’honneur est ensuite à renvoyer au service de remplacement, qui déduira automatiquement les aides du CASDAR et de la Région : il ne vous restera qu’environ 50 € à votre charge, couvert par le crédit d’impôt formation (voir ci-dessous).
Plus les agriculteurs en bénéficieront, plus les services de remplacement pourront embaucher : un doublé gagnant !

CRÉDIT D'IMPÔT

Que vous ayez eu recours ou non au service de remplacement, si vous êtes chef d'exploitation et êtes imposé au bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt : 10,25 € (=SMIC horaire*) par heure de formation suivie.Soit un crédit d’impôt de 7 h * 10,25 €/h* = 71,75 € / jour de formation, ce qui finit de couvrir les charges liées au service de remplacement…. 
Une attestation de présence vous sera remise à l'issue de la formation. Elle vous servira lors de votre déclaration d'impôt sur les revenus.
Crédit d'impôt plafonné à 40h/an/personne.

Alors n’hésitez plus à vous former et y avoir recours !

* SMIC horaire au 1er janvier 2021