Le 1er janvier 2022, la loi dite EGAlim issue des États généraux de l’alimentation en 2018, entre en vigueur. Cette loi cible la restauration collective privée ou publique, en gestion directe ou concédée à un prestataire.
5 mesures phares :
- Au moins 50% de produits de qualité et durables (voir la définition de qualité et durable ci-dessous) dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique;
- La lutte contre le gaspillage alimentaire;
- La diversification des sources de protéines et les menus végétariens;
- La substitution des plastiques;
- L’information des usagers et des convives.
De plus, la loi Climat et Résilience votée en août 2021 vient préciser la loi Égalim et ajouter de nouvelles obligations. Au vu du contexte, voici un résumé et un décryptage de la loi Égalim.
Qu'est ce qu'un produit de qualité et durable ?
Les produits sont considérés comme de qualité et durable s'ils répondent à au moins 1 des critères suivant :
- Produits issus de l’agriculture biologique (minimum à hauteur de 20% du montant HT total des achats.)
- Produits bénéficiant de SIQO :
- Le Label Rouge
- L’AOP
- L’IGP
- HVE (niveau 2 & 3). Niveau 2 uniquement jusqu’en 2027
- La STG (Spécialité traditionnelle garantie)
- La mention « fermier » (uniquement pour les œufs et certaines volailles)
- Produits bénéficiant de l’écolabel pêche durable;
- Les produits bénéficiant du logo RUP (Région Ultrapériphérique);
- Les produits pouvant démontrer leurs équivalences avec des produits définis par ces signes, mentions …
- Les produits « acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées aux produits pendant son cycle de vie »
- Produits bénéficiant de labels commerce équitable (nouveauté liée à la nouvelle loi Climat & Résilience)
Exemples de labels :
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Le saviez-vous ? Le caractère "local" n'est pas compris dans les 50% de produits "de qualité et durables" de la loi EGAlim. En effet, dans le cadre des marchés publics, il est interdit de faire de la préférence géographique. |
Quelles sont les obligations pour les restaurants collectifs ?
Selon la loi égalim, les restaurant collectifs doivent depuis le 1er janvier 2022 proposer à leurs convives 50% de produits de qualité et durables dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique. De plus à partir du 1er janvier 2024, 60% de la viande / poisson devront être durables et de qualité.
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Le saviez-vous ? Le pourcentage de produits est calculé grâce à la valeur d'achat HT de leurs produits alimentaires. Exemple sur 100 euros d'achat total HT, 50 euros devront bénéficier à des produits de qualité et durables dont 20 euros devront être issus de l'agriculture biologique. |
Le menu végétarien obligatoire et lutte contre le gaspillage alimentaire
L’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire est pérennisée. Le menu végétarien est donc obligatoire une fois par semaine pour l'ensemble de la restauration collective. Si l’établissement a plus de 200 couverts par jour, il doit avoir un plan pluriannuel de diversification des sources de protéines. De plus, tous les établissements doivent avoir un diagnostic et une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
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D’autres dispositions et expérimentations volontaires sont possibles dans le cadre de ces deux lois. Si vous avez des questions ou souhaitez être accompagnés pour répondre à ces nouvelles exigences en termes d’approvisionnement local et de qualité, n’hésitez pas à contacter notre équipe !
