[NOUVELLE DATE ] mardi 15 novembre 2022 - 9h30/17h - Seine Maritime ou Eure (en fonction des participants)
Agriculteurs et porteurs de projets d’installation en Normandie.
OBJECTIFS
- Clarifier et classifier les différentes activités de son exploitation.
- Connaître les définitions des différentes activités d'une exploitation agricole.
- Comprendre les implications juridiques, fiscales et sociales des différentes activités.
- Etre en capacité de choisir les statuts adaptés à son projet.
PROGRAMME
- Rester en entreprise individuelle ou monter une société agricole ? Commercial ou agricole, comment sont considérées les activités de ma ferme d'un point de vue légal ?
- Quel système d'imposition choisir ? Impôts, TVA... Adapter le choix des statuts par rapport à la fiscalité.
- Cotisant solidaire ou chef d'exploitation... quel régime social s'impose à moi ? Comment sont calculées les cotisations MSA ?
2 modules complémentaires (les spécificités des statuts pour des projets de diversification / les statuts pour des projets collectifs) seront proposés. La participation à cette journée de base est requise.
INTERVENANTS
- Mélanie GRACIEUX, accompagnatrice installation au Réseau des CIVAM Normands.
TARIFS
- Porteur de projet adhérent : 50€
- porteur de projet non adhérent : 80€
- cout de l'adhésion : 20€
- Autre situation ou difficultés économiques : nous contacter
- Repas non compris, prévoir une gamelle
RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS
- Responsable du stage : Mélanie GRACIEUX
Inscription obligatoire avant le 17 octobre 2022.
ACCESSIBILITÉ :
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez notre référente handicap, Julie Chapdelaine ( / 02 31 68 80 58). Elle échangera avec vous sur l'adaptation du programme et/ou pourra vous orienter vers un réseau partenaire. En savoir plus.
Formez-vous en toute sérénité !
Se former tout au long de sa carrière, c'est essentiel !
Plusieurs allégements de charge ont été prévus pour faciliter la formation des agriculteurs.
SERVICE DE REMPLACEMENT – Se faire remplacer gratuitement !
Lorsque vous participez à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement, dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.
Une aide du Cas-DAR et la Région Normandie vous permet de réduire le coût de votre remplacement sur l'exploitation :
- 70 € pour 7 heures de remplacement
- 35 € pour 3,5 heures de remplacement
Pour en bénéficier, contactez le service de remplacement local dont vous dépendez, qui, dans la mesure du possible, trouvera une personne pour vous remplacer. Une simple attestation sur l’honneur est ensuite à renvoyer au service de remplacement, qui déduira automatiquement les aides du CASDAR et de la Région : il ne vous restera qu’environ 50 € à votre charge, couvert par le crédit d’impôt formation (voir ci-dessous).
Plus les agriculteurs en bénéficieront, plus les services de remplacement pourront embaucher : un doublé gagnant !
CRÉDIT D'IMPÔT - Pensez à le demander !
Que vous ayez eu recours ou non au service de remplacement, si vous êtes chef d'exploitation et êtes imposé au bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt : 11,65 euros brut (=SMIC horaire*) par heure de formation suivie. Soit un crédit d’impôt de 7 h * 11,65 €/h* = 81.55 € / jour de formation, ce qui finit de couvrir les charges liées au service de remplacement….
Une attestation de présence vous sera remise à l'issue de la formation. Elle vous servira lors de votre déclaration d'impôt sur les revenus.
Crédit d'impôt plafonné à 40h/an/personne.
Alors n’hésitez plus à vous former et y avoir recours !
* SMIC horaire au 1er janvier 2024
... et formez vos salariés !
Bénéficiez de la prise en charge à 50 % des coûts de formation de vos salarié.e.s, grâce à vos fonds OCAPIAT. + d’infos
Notre certificat Qualicert - Notre certificat Qualiopi
