FORMATION

2 & 22 mars 2021
en Seine-Maritime

VOUS ENVISAGEZ DE VOUS INSTALLER OU SOUHAITEZ VOUS DIVERSIFIER : PRENEZ LE TEMPS DE DÉFINIR UN CADRE ADAPTÉ À VOTRE ACTIVITÉ AGRICOLE !

OBJECTIFS

• Clarifier et classifier les différentes activités de son exploitation.
• Connaître les définitions des différentes activités d’une exploitation agricole
• Comprendre les implications juridiques, fiscales et sociales des différentes activités
• Choisir les statuts adaptés à son projet

PROGRAMME

Rester en entreprise individuelle ou monter une société agricole ?

• Commerciale ou agricole, comment sont considérées les activités de ma ferme d’un point de vue légal ?
• Diversification agricole : quels impacts sur le choix de mes statuts ?

Quel système d’imposition choisir ?

• Les incidences fiscales (TVA, impôts, taxes …) liées à la diversification et aux différents statuts juridiques.
• Adapter le choix des statuts par rapport à la fiscalité.

Sous quel statut s’affilier à la MSA ?

• Cotisant solidaire ou chef d’exploitation… quel régime social s’impose à moi ?
• Comment sont calculées les cotisations MSA ?

INTERVENANTS

• Lison Demunck, Chargée de mission au Réseau des CIVAM normands
  
• Amel Bounaceur, juriste, fiscaliste spécialisée en agriculture

TARIFS

• Porteur de projet adhérent au Réseau des CIVAM Normands et éligible VIVEA : nous consulter
  
• Non cotisant VIVEA ou non adhérent : nous consulter
  Repas non compris

ATTENTION : Pour être éligible vivea, les porteurs de projet doivent faire apparaître cette formation dans leur PPP et amener une copie de leur CPF ainsi que l'original de l'attestation d'éligibilité.

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS

- 02.32.70.43.57
! Inscription obligatoire avant le 22 février 2021 !

Formez-vous en toute sérénité !

Se former tout au long de sa carrière, c'est essentiel !

Plusieurs allégements de charge ont été prévus pour faciliter la formation des agriculteurs.

SERVICE DE REMPLACEMENT – Se faire remplacer gratuitement !

Lorsque vous participez à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement, dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.
Une aide du Cas-DAR et la Région Normandie vous permet de réduire le coût de votre remplacement sur l'exploitation :

• 70 € pour 7 heures de remplacement
• 35 € pour 3,5 heures de remplacement

Pour en bénéficier, contactez le service de remplacement local dont vous dépendez, qui, dans la mesure du possible, trouvera une personne pour vous remplacer. Une simple attestation sur l’honneur est ensuite à renvoyer au service de remplacement, qui déduira automatiquement les aides du CASDAR et de la Région : il ne vous restera qu’environ 50 € à votre charge, couvert par le crédit d’impôt formation (voir ci-dessous).
Plus les agriculteurs en bénéficieront, plus les services de remplacement pourront embaucher : un doublé gagnant !

CRÉDIT D'IMPÔT - Pensez à le demander !

Que vous ayez eu recours ou non au service de remplacement, si vous êtes chef d'exploitation et êtes imposé au bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt : 11,65 euros brut (=SMIC horaire*) par heure de formation suivie. Soit un crédit d’impôt de 7 h * 11,65 €/h* = 81.55 € / jour de formation, ce qui finit de couvrir les charges liées au service de remplacement….

Une attestation de présence vous sera remise à l'issue de la formation. Elle vous servira lors de votre déclaration d'impôt sur les revenus.
Crédit d'impôt plafonné à 40h/an/personne.

Alors n’hésitez plus à vous former et y avoir recours !

* SMIC horaire au 1er janvier 2024

... et formez vos salariés !

Bénéficiez de la prise en charge à 50 % des coûts de formation de vos salarié.e.s, grâce à vos fonds OCAPIAT.  + d’infos‍‍

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